Les principes de la réforme sont les suivants :
- Environ 80% des foyers fiscaux ne paient plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2020.
- Plus aucun foyer fiscal ne paiera de taxe de taxe d’habitation sur sa résidence principale en 2023. Les foyers fiscaux continuant d’acquitter une taxe d’habitation en 2020 seront progressivement exonérés, à hauteur de 30% en 2021, de 65 en 2022 et de 100% en 2023.
- Le nouveau schéma de financement des collectivités locales entrera en vigueur en 2021. En 2021 et 2022, la taxe d’habitation sur les résidences principales due au titre de ces deux années sera perçue par l’État.
Ce qui change en 2021 pour notre commune :
La commune ne percevra plus de recettes provenant de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En compensation, comme chaque commune, la commune de Bonnefamille se verra transférer le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties appliqué sur son territoire. Son taux de référence pour 2021 sera ainsi égal à la somme du taux communal et du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2020. En pratique sur notre commune comme depuis de nombreuses années : pas d’augmentation des taux d’imposition pour 2021.
Au taux de référence 2020 de taxe foncière sur les propriétés bâties de 15.68 pour la commune viendra s’ajouter le taux de référence 2020 taxe foncière sur les propriétés bâties du département de 15.90. Vous verrez indiqué le nouveau taux de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2021 de 15.68 + 15.90 = 31.58. Pour le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties, rien ne change il sera toujours indiqué à 66.14 .
En pratique :
Les habitants de Bonnefamille locataires de leur logement verront leurs impôts locaux baisser suite à la diminution progressive et à suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Les propriétaires habitants à Bonnefamille verront leurs impôts locaux baisser suite à la diminution progressive et à suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et à la non augmentation des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les propriétaires non résidant à Bonnefamille ne verront pas leurs impôts locaux augmenter grâce à la non augmentation des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.