Le conseil municipal aura lieu le jeudi 5 mars 2026 à 20h00 dans la salle du conseil, à la mairie.
Conformément à l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance est ouverte au public, dans la limite des places disponibles.
Le public est invité à assister aux débats dans le respect du fonctionnement de l’assemblée. Sauf autorisation expresse du maire, aucune prise de parole du public n’est prévue pendant la séance.
En vertu de son pouvoir de police de l’assemblée (article L.2121-16 du CGCT), le maire peut prendre toute mesure nécessaire pour assurer le bon déroulement de la séance.
Ordre du jour :
- Motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence de distribution d’électricité au sein du bloc communal,
- Cession de terrain du département de l’Isère à la commune de Bonnefamille au niveau du carrefour de la RD 36 et RD 124,
- Convention de participation financière aux charges de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu,
- Convention de reprise de compte épargne temps d’un agent muté à la commune de Frontonas,
- Demande de subvention exceptionnelle de l’association Spirit Riders,
- Planning de permanences des assesseurs au bureau de vote le 15 mars 2026,
- Informations et questions diverses.