Conseil Municipal – 5 Octobre 2026

Le prochain conseil municipal aura lieu ce lundi 5 octobre à 19H30 en salle du conseil, à la Mairie de Bonnefamille.

DECISIONS DU MAIRE

DELIBERATIONS :

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente,
  • Convention de servitude au profit d’ENEDIS – parcelles A 1432 et A 1435,
  • Mise en place d’une carte d’achat public,
  • Expropriation de la parcelle cadastrée A 763,
  • Décision Modificative Opération de dation MARTEL PROMOTION
  • Projet d’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques
  • Enfouissement des réseaux – demande d’étude préalable

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Questions diverses.