La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux sous peine d’encourir des poursuites pénales.
La déclaration préalable de travaux (DP) doit être évoquée pour toute construction ou extension supérieure à 5 m2 et inférieure à 20m2, et pour les travaux suivants :
- Extension : surélévation, véranda, pièce supplémentaire…
- Changement de Portes, fenêtres, pose de velux
- Transformation d’un garage en pièce d’habitation
- Ravalement de façade
- Construction nouvelle (abri de jardin, garage…)
- Piscine
- Clôture (mur, haie…)
- Changement de destination d’une construction
Vous trouverez ci-dessous des tableaux synthétisant les différents cas qui peuvent être rencontrés ainsi que les obligations qui en découlent.
En cas d’interrogation ne pas hésiter à vous rapprocher de la mairie.
