À l’approche des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, la mairie rappelle les règles strictes relatives à l’affichage électoral, conformément au code électoral (articles L.51 et R.28) et à la circulaire du ministère de l’Intérieur du 30 décembre 2025.
- Depuis le 1er septembre 2025, tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors des emplacements réservés (panneaux électoraux installés dès le 2 mars 2026 à proximité des bureaux de vote et, le cas échéant, ailleurs selon les besoins locaux).
- Les panneaux marqués « Mairie » ou réservés à l’information municipale ne sont pas utilisables pour la propagande électorale. Ils servent uniquement à la communication institutionnelle et doivent rester neutres.
- L’affichage doit se limiter aux panneaux d’affichage électoral (surface minimale par liste : petite affiche 297×420 mm + grande affiche 594×841 mm) ou, si existants, aux panneaux d’expression libre (article L.581-13 du code de l’environnement).
Conséquences en cas de non-respect :
En cas d’affichage irrégulier (y compris sur supports municipaux réservés) :
- Mise en demeure immédiate adressée à la liste de candidats concernée, suivie d’un retrait d’office par les services de la mairie.
- Amende administrative forfaitaire de 1 500 € par dispositif illégal (article L.581-26 du code de l’environnement), prononcée par le préfet sur saisine de la mairie.
- Sanctions pénales possibles : amende de 9 000 € (article L.90 du code électoral) ou, pour le candidat tête de liste ayant bénéficié de l’affichage avec son accord, jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (article L.113-1).
La mairie veillera au respect de ces règles pour garantir l’équité de la campagne et la neutralité des équipements publics. Pour toute question, contactez-nous.