Brûler des déchets verts, c’est interdit par la loi. Il est interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets de jardin) à l’air libre et dans les incinérateurs. En cas de non-respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau Code pénal).
Arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013
