Vous trouverez ici les conditions d’obtentions et la listes des justificatifs à fournir pour vous procurer tout les documents administratifs relevant de la compétence municipale.
Carte Nationale d’Identité
Passeport
Déclaration de Naissance
Elle se fait à la Mairie du lieu de naissance en fournissant :
– La pièce d’identité du déclarant
– Le certificat médical constatant la naissance
– Le livret de famille
Déclaration de décès
La déclaration de décès se fait dans les 24 heures à la Mairie du lieu du décès.
– Livret de famille de l’intéressé ou pièce d’identité
– Certificat de décès délivré par le médecin
– Pièce d’identité du déclarant
Dossier de mariage
Un dossier complet est à retirer auprès du secrétariat de la Mairie
Baptême Républicain
Le baptême républicain n’est pas un acte d’état-civil. Il n’a aucun effet juridique et ne donne lieu à aucune inscription sur les registres d’état-civil.
– Livret de famille des parents
– Justificatif de domicile
– Copie des pièces d’identité du parrain et de la marraine
– Demande écrite à Monsieur le Maire
Noces d’or (50 ans) & Noces de diamants (60 ans)
– Faire une demande écrite en Mairie
– Venir en Mairie fixer la date des noces
– Copie intégrale du certificat de mariage d’origine
– Livret de famille
Recensement
Il s’effectue dans le mois des 16 ans. L’intéressé doit se présenter au service état civil muni :
– Du livret de famille de ses parents
– De sa carte nationale d’identité
Cartes grises
Permis de conduire
Inscription sur les listes électorales
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.
À partir du 1er janvier 2022, le dépôt en ligne des demandes d’autorisations d’urbanisme est un nouveau service offert aux usagers via le lien suivant : https://norddauphine.geosphere.fr/guichet-unique
L’instruction des demandes d’urbanisme, déclarations préalables comprises, a été reprise par la communauté de commune des Collines du Nord Dauphiné depuis le 01/06/2015.