Conseil Municipal du lundi 13 avril 2026

Le conseil municipal aura lieu le lundi 13 avril, à 20h, dans la salle du conseil, à la mairie.

Conformément à l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance est ouverte au public, dans la limite des places disponibles.

Le public est invité à assister aux débats dans le respect du fonctionnement de l’assemblée. Sauf autorisation expresse du maire, aucune prise de parole du public n’est prévue pendant la séance.

En vertu de son pouvoir de police de l’assemblée (article L.2121-16 du CGCT), le maire peut prendre toute mesure nécessaire pour assurer le bon déroulement de la séance.

Ordre du jour :

  • 2026-013- Approbation du Compte Financier Unique Budget communal 2025 (CFU),
  • 2026-014 Approbation du Compte Financier Unique Budget assainissement 2025 (CFU),
  • 2026-015 Affectation du Résultat 2025 du Budget communal,
  • 2026-016 Affectation du Résultat 2025 du Budget assainissement,
  • 2026-017 Vote des taux locaux d’imposition 2026,
  • 2026-018 Vote du Budget primitif Budget communal 2026,
  • 2026-019 Vote du Budget primitif Budget assainissement 2026,
  • 2026-020 Fongibilité des crédits budgétaires,
  • 2026-021 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
  • 2026-022 Désignation des délégués au sein des différentes commissions communales et intercommunales,
  • 2026-023 Désignation des membres au CCAS,
  • 2026-024 Désignation des délégués au TE38 (syndicat Electricité),
  • 2026-025 Désignation des délégués au SIE du Brachet (syndicat des Eaux),
  • Questions diverses.