L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 interdit le brûlage des déchets végétaux en tout temps sur l’ensemble du département de l’Isère.
Cette interdiction s’applique également aux professionnels forestiers ou agricoles (sauf pour lutter contre les végétaux contaminés par des organismes nuisibles et plantes invasives auquel cas, une demande de dérogation doit être établie auprès de la D.D.D.T.)
Autrefois passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450€, le contrevenant coupable de brûlage de déchets verts à l’air libre risque désormais une amende maximale de 750€ .
La gendarmerie doit être sollicitée en cas de constatation du non respect de l’arrêté préfectoral.
Pour rappel, un broyeur de végétaux est mis gratuitement à la disposition des bonnefamiliennes et bonnefamiliens. Merci pour cela de vous rapprocher de la mairie, ou d’aller sur la page dédiée : https://bonnefamille.com/mise-a-disposition-de-broyeur-a-vegetaux/
