Procédure de cession de véhicule d’occasion
Depuis plusieurs années la procédure administrative de vente de véhicule d’occasion a été modifiée. Si auparavant les documents liés à la vente devaient être envoyés ou déposés en préfecture, désormais c’est une procédure informatique qui est la règle sur le site A.N.T.S. (agence nationale des titres sécurisés). Le signalement de la vente ou du don […]